Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site MTiMo, édité par un particulier à titre personnel, et des services qu'il propose : calculateurs immobiliers, guides, et analyse d'un bien à partir de données publiques.

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le service.

Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès au réseau restent à votre charge.

La consultation des guides et l'utilisation des calculateurs ne nécessitent pas de compte. L'analyse d'un bien requiert la création d'un compte, afin que les analyses puissent être rattachées à leur auteur et retrouvées.

La création d'un compte suppose de fournir une adresse e-mail valide et de la confirmer. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. La connexion est protégée par un code à usage unique adressé par e-mail.

Les 11 calculateurs sont accessibles librement, sans compte et sans limite d'utilisation. Ils appliquent des formules financières standards aux hypothèses que vous saisissez et s'exécutent dans votre navigateur.

Leurs résultats constituent des ordres de grandeur destinés à préparer un projet. Ils ne préjugent en rien d'une offre bancaire, d'un rendement effectif ou d'une imposition réelle.

Les guides ont une vocation pédagogique. Ils décrivent des méthodes et présentent des règles générales à la date de leur dernière mise à jour, indiquée sur chaque article.

La réglementation fiscale, les seuils de crédit et les obligations liées à la performance énergétique évoluent régulièrement. Il vous appartient de vérifier la règle en vigueur auprès d'une source officielle avant toute décision.

L'analyse recoupe les informations que vous saisissez avec des données publiques récupérées auprès des organismes qui les publient. Les sources et leurs limites sont détaillées sur la page Méthodologie.

La qualité d'une analyse dépend directement de l'exactitude des informations saisies et de la couverture des sources publiques pour la commune concernée. Lorsqu'une donnée est indisponible, le service l'indique et n'y substitue aucune valeur estimée.

Vous restez responsable des informations que vous saisissez, notamment de votre droit à traiter l'adresse d'un bien qui ne vous appartient pas.

L'offre Premium et l'analyse d'un bien sont en cours de développement et ne sont pas ouvertes au public. Aucun paiement n'est possible à ce jour, et aucune condition tarifaire n'est donc applicable.

Les conditions commerciales — prix, modalités de paiement, droit de rétractation — seront précisées ici avant toute mise en vente. Les MTiMo Tools et le Guide immobilier resteront gratuits.

MTiMo exploite des données publiques diffusées en open data par des organismes publics français. Ces données restent la propriété de leurs producteurs et demeurent soumises aux licences sous lesquelles elles sont mises à disposition.

Les résultats affichés par MTiMo sont destinés à votre usage personnel. Leur extraction systématique, leur réutilisation commerciale ou leur reconstitution en base de données concurrente sont interdites.

MTiMo est un outil d'information et d'aide à la décision. Les informations, scores, estimations et verdicts qu'il produit :

• ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement ;
• ne constituent pas une expertise immobilière, une estimation opposable ni un avis de valeur ;
• ne remplacent ni la visite du bien, ni les diagnostics obligatoires, ni l'intervention d'un notaire, d'un géomètre-expert ou d'un professionnel du crédit ;
• reposent sur des bases publiques susceptibles de comporter des retards, des lacunes ou des erreurs.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
• tenter d'accéder à des comptes ou à des données qui ne vous appartiennent pas ;
• extraire massivement ou de manière automatisée le contenu du site ou les résultats d'analyse ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par un volume de requêtes anormal ;
• reproduire ou diffuser le contenu rédactionnel du site sans autorisation.

Un usage manifestement abusif peut entraîner la limitation ou la suspension de l'accès, sans préavis.

L'interface, les textes rédactionnels, les guides, la structure du site et le code sous-jacent sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable.

MTiMo s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans y être tenu. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique ou d'un service public interrogé.

L'indisponibilité d'une source publique peut priver une analyse d'une partie de son contenu, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

L'éditeur peut faire évoluer le service, ajouter ou retirer des fonctionnalités, notamment lorsqu'une source de données cesse d'être accessible. Les présentes conditions peuvent être modifiées en conséquence ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la politique de cookies.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée via la page contact. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.