Mentions légales

Le site MTiMo, accessible à l'adresse mtimo.fr, est édité par une personne physique agissant à titre personnel, non professionnel. Aucune société n'est constituée pour l'exploitation de ce service : il n'existe donc ni raison sociale, ni numéro SIREN ou SIRET, ni numéro de TVA intracommunautaire, ni capital social à mentionner.

Statut

Personne physique, éditeur à titre non professionnel

Identité de l'éditeur

Non rendue publique, conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elle est conservée de manière confidentielle et n'est communiquée qu'à l'hébergeur du site et, sur réquisition, aux autorités judiciaires.

Directeur de la publication

L'éditeur du site, dans les mêmes conditions de confidentialité que ci-dessus.

Contact

Via la page contact.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique permet à une personne physique éditant un site à titre non professionnel de ne pas rendre publiques son identité complète et son adresse, à condition d'avoir communiqué ces éléments à son hébergeur, qui les tient à la disposition des autorités.

Le nom ou la dénomination de l'hébergeur, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone, doivent en revanche rester accessibles au public. Ils figurent ci-dessous.

Hébergeur du site

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Téléphone

Non communiqué

Nom de domaine

mtimo.fr, enregistré via OVH

La structure du site, son interface, ses textes rédactionnels, ses guides, ses illustrations et le code qui les met en œuvre sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite.

Les données publiques exploitées par MTiMo restent la propriété de leurs producteurs respectifs et demeurent soumises aux licences sous lesquelles elles sont diffusées. Elles sont citées, avec leurs limites, sur la page Méthodologie et sources.

MTiMo est un outil d'information et d'aide à la décision. Les informations et estimations présentées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier ou en investissement, ni une expertise immobilière opposable.

Elles reposent sur des bases publiques susceptibles de comporter des retards de publication, des lacunes territoriales ou des erreurs. L'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des données affichées, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement.

Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.

Le site comporte des liens vers des portails publics et des services tiers. MTiMo n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l'usage qui en est fait.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la politique de cookies.

Toute question relative au site, y compris une demande de retrait ou de rectification, peut être adressée via la page contact.